rupture de contrat
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... uniquement aux licenciements et mises à la retraite prononcés à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu'aux ruptures conventionnelles conclues depuis cette date.
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...
30/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... de considérer qu’il formule une demande de rupture anticipée, que vous pourrez accepter en régularisant un accord amiable. 10) Renouveler au-delà de la limite autorisée Seuls les contrats à terme précis peuvent
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour
17/03/2022 00:00:00 -
Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’en...... Pour venir en aide à 20 000 jeunes en rupture (sans domicile fixe, sortant de l’aide sociale à l’enfance, souffrant d’addiction...), une offre de service, dotée d'une enveloppe de 100 millions
16/06/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ...
10/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...
21/12/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations
08/10/2012 00:00:00 -
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d......Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de l'employeur
13/12/2016 12:00:00 -
La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...
14/06/2023 00:00:00 -
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajust....... Le volet pour les jeunes en rupture, opérationnel depuis quelques mois, se heurte quant à lui à de premières difficultés. En moins d’un an, le contrat d’engagement jeune (CEJ) aura réussi à atteindre
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité......Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur
31/12/2005 00:00:00 -
Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est rede...... Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est redevable d'une contribution spécifique. Correspondant à 2% de la rémunération brute due au salarié
16/12/2021 00:00:00 -
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de ruptur...... À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie
06/03/2013 00:00:00 -
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justi...... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de convenir, d'un commun accord, des conditions de la rupture du contrat de travail. Deux décrets datés du 31 décembre 2019 sont venus en préciser les modalités d'application concrètes dans la fonction publique
04/11/2021 00:00:00 -
Ce ne sera donc pas un revenu universel d’activité (RUA), ni même une Garantie jeunes rendue univer......", déplore le collectif Alerte. Lequel regrette que "ce contrat s’inscrive toujours dans une logique de dispositif (...), et non de droit ouvert". Pour "aller chercher les jeunes les plus en rupture